1. DÉSIGNATION

La société CD Marquage et Résine  désigne une entreprise de marquage au sol, dont le siège social est situé au 8 rue Jean Paul Sartre 65000TARBES.

CD Marquage et Résine réalise la signalisation horizontale et verticale dans la région des Hautes Pyrénées et au alentours

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui demande un devis ou souhaite effectuer des travaux de signalisation chez CD Marquage et Résine

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– Fournisseurs : tout nos partenaires qui nous fournissent du matériels à des fins professionnelles

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de signalisation effectuées par la société CD Marquage et Résine pour le compte d’un client. Toute commande de signalisation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3. DEVIS ET ATTESTATION.

Pour chaque demande de prestation, la société CD Marquage et Résine s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT.

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations
exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant d’avoir reçu la commande.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société CD Marquage et Résine sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société CD Marquage et Résine s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société CD Marquage et Résine et
le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.